Édition du mercredi 25 février 2004
Le réseau routier départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits, affirme Gilles de Robien
Le réseau départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits et l'instauration d'un péage "devra toujours être la contrepartie d'un service supplémentaire rendu", a assuré, mardi, le ministre des Transports Gilles de Robien lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale.
"Le gouvernement n'a pas l'intention de mettre des péages sur les routes nationales", a-t-il déclaré.
L'Assemblée nationale examine, à compter de mardi, le projet de loi responsabilités locales qui prévoit entre autres le transfert de 20 000 kilomètres de routes nationales aux départements.
"L'article 14 (relatif au péage) permet aux collectivités locales, gestionnaires d'un réseau routier, d'avoir accès, comme l'Etat, aux concessions, et uniquement pour les routes nouvelles", a expliqué Gilles de Robien.
Le ministre a indiqué que le péage - prévu sous conditions dans le projet de loi - avait un caractère "exceptionnel". "L'usage des routes express est en principe gratuit, dit l'article 14", a-t-il poursuivi.
Dimanche, le ministère avait indiqué que l'instauration d'un péage par les collectivités locales ne concernerait que les routes nouvelles et non les routes nationales dont la gestion leur serait transférée.
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